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Conditions Générales de Vente

1. Présentation du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par :

Morgane Jourdan, micro-entrepreneur(e),

Ci-après dénommé(e) « le Prestataire ».

Le Prestataire propose des prestations de bien-être et d’accompagnement, notamment :

  • Accompagnatrice Bain enveloppé bébé,

  • massage du monde

  • EFT (Emotional Freedom Techniques),

  • Kinésiologie, réalisées à domicile au Havre et dans les environs.

Toute réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

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2. Nature des prestations – Cadre d’intervention

Les prestations proposées s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques au sens de la réglementation en vigueur.

Le Prestataire rappelle expressément que :

  • les accompagnements proposés ne peuvent en aucun cas se substituer à un suivi médical,

  • tout problème de santé doit être préalablement examiné par un médecin,

  • le Client demeure seul responsable de ses décisions en matière de santé.

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3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris par téléphone, email ou tout autre moyen de contact convenu.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une prestation pour tout motif légitime, notamment si les conditions ne permettent pas le bon déroulement de la séance.

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4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le Prestataire exerçant sous le régime de la micro-entreprise, il n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui communiqué au Client lors de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue à l’issue de la séance, sauf accord contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • espèces,

  • chèque,

  • virement,

Toute prestation commencée est due dans sa totalité.

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6. Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant.

En cas de force majeure, un report pourra être proposé.

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7. Prestations à domicile

Le Client s’engage à mettre à disposition un espace adapté permettant le bon déroulement de la prestation dans des conditions d’hygiène, de sécurité et de confort satisfaisantes.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la séance en cas de comportement inapproprié ou contraire au respect et à la bienséance.

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8. Protection des données

Confidentialité et protection des données personnelles

Morgane Jourdan s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances. Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Charte éthique et cadre du bien-être

1. Positionnement des prestations

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et de l’accompagnement personnel.

Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement médical, ni un acte paramédical.

Le Prestataire rappelle que :

  • les prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique,

  • tout problème de santé doit être examiné par un professionnel de santé qualifié.

2. Engagement du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • exercer son activité dans le respect de la personne,

  • garantir la confidentialité des échanges,

  • adopter une posture bienveillante, respectueuse et non jugeante,

  • respecter les limites de ses compétences professionnelles.

3. Engagement du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations sincères et complètes,

  • respecter le cadre et les règles définis,

  • adopter un comportement respectueux.

4. Limites de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions personnelles prises par le Client à la suite des prestations.

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Acceptation du cadre juridique

L’utilisation du site et la réservation d’une prestation impliquent l’acceptation pleine et entière :

  • des Conditions Générales de Vente,

  • des Mentions légales,

  • de la Politique de confidentialité,

  • de la Charte éthique et du cadre du bien-être.

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